Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Katia Chaal Traductions

Katia Chaal, Entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 5 Avenue de Birmingham, 69004 Lyon, immatriculée sous le numéro SIRET 79827851100034, numéro de TVA intracommunautaire FR 23 798278511, dispensée d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés, en sa qualité de responsable du traitement, attache une grande importance à la protection et au respect de votre vie privée.

La présente politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs », « vous », « votre », « vos ») du Site Web https://www.katiachaal-traductions.com/ (le « Site Web ») conformément au Règlement n°2016-679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données personnelles et à la libre circulation des données (ci-après, le « Règlement ») des pratiques de Katia Chaal (ci-après, « Katia Chaal », « l’Entreprise », « je », « ma », « mon », « mes ») concernant la collecte, l’utilisation et le partage (ci-après, le « traitement ») des informations que vous me soumettez par l’intermédiaire du formulaire de contact du Site Web.

Cette politique a pour de vous informer sur les catégories de données personnelles que Katia Chaal est susceptible de recueillir ou détenir vous concernant, sur la manière dont elle les collecte ou les utilise, sur les destinataires de ces données et les personnes avec lesquelles elle est susceptible de les partager, et sur les droits dont vous disposez sur vos données personnelles.

Cette politique complète les Mentions légales, les Conditions générales d’utilisation et la Politique de cookies, consultables par les Utilisateurs à l’adresse suivante :

Mentions légales : https://www.katiachaal-traductions.com/mentions-légales

Conditions générales de prestation de services : https://www.katiachaal-traductions.com/conditions-de-service

Politique de cookies :

PRÉAMBULE : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :

Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;

Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 2 de la présente politique), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités (limitation des finalités) ;

Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (minimisation des données) ;

Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder (exactitude) ;

Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées (limitation de la conservation) ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées (intégrité et confidentialité).

Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;

Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

1. DONNÉES COLLECTÉES

Lorsque vous utilisez le Site Web, vous êtes amené à me transmettre des informations de nature à vous identifier et pouvant constituer des données à caractère personnel (ci-après, les « Données »). C’est le cas notamment lorsque vous me soumettez une demande d’information ou de devis sur le Site Web par l’intermédiaire du formulaire de contact, ou que vous passez une commande sur le Site Web (fonctionnalité de paiement en ligne en cours de développement).

Ces informations concernent notamment les données suivantes :

Votre nom et prénom, le nom de votre entreprise, numéro de téléphone mobile ou fixe, adresse email, adresse postale, pays.

Données sur les transactions : le cas échéant, les données que vous renseignez si vous effectuez un achat de prestation de services par l’intermédiaire du Site Web, telles que notamment les informations relatives à votre moyen de paiement. Les données bancaires sont transmises à des tiers qui contribuent à traiter et à satisfaire votre demande (fonctionnalité de paiement en ligne en cours de développement).

Données relatives à la navigation : les données collectées lors de votre navigation sur le Site Web, telles que notamment la date, l’heure de la connexion, les pages visitées, la source de trafic, le type de navigateur, le type d’appareil, le nombre de sessions sur le Site Web.

Ces informations sont nécessaires afin de traiter votre demande et maintenir la sécurité et la bonne conduite des prestations de services, ainsi qu’à des fins d’analyse et de rapport interne.

2. COMMENT LES DONNÉES COLLECTÉES SONT-ELLES UTILISÉES ?

J’utilise les Données collectées aux fins ci-après :

(i) Exécuter un contrat conclu entre vous et moi : fournir mes prestations de services ;

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures contractuelles.

(ii) Gérer notre relation professionnelle ou commerciale : communiquer avec vous, répondre à une demande de devis ou d’information, livrer une prestation, facturer une prestation, assurer un service après-vente, régler une réclamation ou litige, régler un problème avec votre commande, collecter des frais ou des sommes dues, sonder votre opinion, envoyer des mises à jour sur l’Entreprise, ou si nécessaire vous contacter afin de faire respecter les conditions générales de prestation de services, les lois nationales applicables, et tout accord que vous et moi pourrions avoir conclu ;

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat ou l’exécution de mesures contractuelles.

(iii) Analyser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Web ;

La base légale du traitement est l’intérêt légitime de Katia Chaal.

Lors de la collecte des Données, vous serez informé(e) si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire de contact du Site Web sont obligatoires. À défaut, l’exécution de votre demande pourra être restreinte.

Notez que je suis tenue de protéger vos Données et de les utiliser aux seules fins pour lesquelles vous les avez communiquées, conformément aux dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles.

Je n’utilise les données qu’aux fins décrites à l’article 2 de la présente politique.

3. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES COLLECTÉES ET POUR QUELLE RAISON SONT-ELLES TRANSMISES ?

3.1 Données traitées par Katia Chaal

Les données collectées me sont exclusivement destinées en ma qualité de responsable du traitement.

(i) Exécuter un contrat conclu entre vous et moi : fournir mes prestations de services ;

Katia Chaal est la responsable destinataire.

(iii) Analyser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Web ;

Katia Chaal est la responsable destinataire.

3.2 Données transférées aux autorités et/ou organismes publics

Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur demande de leur part, et notamment aux organismes publics, aux auxiliaires de justice, aux officiers ministériels, aux organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances, exclusivement pour répondre aux obligations légales, ainsi que dans le cas de la recherche des auteurs d’infractions commises sur internet.

3.3 Données transférées à des tiers

Vos données ne sont transférées à aucun tiers.

3.4 Hébergement des données

Le Site Web de Katia Chaal est hébergé par :

La société Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland (Irlande)

Contact téléphonique ou email : (+1) 415-639-9034 ou support@wix.com

Wix (ci-après, « Wix » ou « Hébergeur Web ») est un outil de création et d’hébergement de sites Web qui possède des serveurs dans le monde entier, y compris en Europe et aux États-Unis, ainsi que des serveurs de sauvegarde dans plusieurs pays.

Wix peut collecter, stocker et traiter vos Données, et ce uniquement pour mon compte et sur mes instructions (tel que décrit à l’article 6 de la Politique de confidentialité de Wix). Par exemple, il m’est loisible d’importer mes contacts e-mail à partir de services tiers tels que Gmail, ou de collecter et de gérer mes contacts par le biais du Site Web. Ces contacts sont ensuite stockés chez Wix pour mon compte.

Dans un tel cas, Wix peut stocker vos Données dans plusieurs emplacements, tels que notamment des centres de données situés aux États-Unis, en Irlande, en Corée du Sud, à Taïwan et en Israël. Wix peut recourir à d’autres juridictions si nécessaire pour garantir la bonne prestation de ses services et/ou si la loi l’exige.

Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée de leur traitement sur des serveurs de la société Wix.

À cette fin, Wix agit en tant que Sous-traitant et non en tant que « Responsable du traitement ».

Pour en savoir plus sur la manière dont Wix traite vos Données d’Utilisateur, veuillez consulter sa politique de confidentialité à l’adresse https://fr.wix.com/about/privacy, notamment l’article 6 (« Informations personnelles des Utilisateurs des Utilisateurs ») l’article 4 (« Comment nous partageons vos informations personnelles »), l’article 11 (« Conservation des données »), et l’article 12 (« Sécurité »).

Wix est une société internationale qui respecte les lois des pays dans lesquels elle opère. Le traitement peut avoir lieu sur le territoire de l’Union européenne, en Israël ou dans un pays tiers, un territoire ou un ou plusieurs secteurs déterminés de ce pays tiers, dont la Commission européenne a jugé qu’il assure un niveau de protection adéquat (transfert sur la base d’une décision d’adéquation).

Important :

Tout transfert vers un pays tiers en dehors de l’Union européenne, qui n’assure pas un niveau de protection adéquat selon la Commission européenne, sera effectué conformément à l’ensemble des clauses contractuelles types en vigueur et mis à jour, tel qu’approuvé par la Commission européenne. Ces conditions sont énoncées dans le Contrat de traitement des données Wix (DPA).

Vous pouvez consulter toutes les certifications de sécurité reçues par Wix ici.

4. Combien de temps vos données sont-elles conservées ?

Vos Données ne seront pas conservées au-delà de la durée strictement nécessaire aux finalités poursuivies telles qu’énoncées dans la présente politique et ce conformément au Règlement et aux lois applicables.

À cet égard, les Données utilisées aux fins de l’exécution de notre contrat ou de la gestion de notre relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées conformément aux délais de prescription.

Katia Chaal conserve les Données pendant les durées ci-après décrites :

(i) Exécuter un contrat conclu entre vous et moi : fournir mes prestations de services ;

Katia Chaal conserve les Données pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales.

(iii) Analyser des statistiques anonymes sur la fréquentation du Site Web ;

Katia Chaal conserve les Données pendant toute la durée de la relation contractuelle, augmentée de la durée des prescriptions légales.

Lorsque les durées de conservation arrivent à leur terme, vos Données sont effacées ou anonymisées de manière à pouvoir les exploiter sans porter atteinte à vos droits.

Néanmoins, vos Données pourront être archivées au-delà des durées prévues pour les besoins de la recherche, la constatation et de la poursuite des infractions pénales dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la mise à disposition de vos Données à l’autorité judiciaire.

L’archivage implique que vos Données ne seront plus consultables en ligne mais seront extraites et conservées sur un support autonome et sécurisé.

Important : Sauf instruction contraire de Katia Chaal, Wix conservera les Données des Utilisateurs pendant la période indiquée dans l’Article 11 de la Politique de confidentialité de Wix.

Sauf instruction contraire de votre part, Wix peut conserver vos Données pendant la/les durée(s) mentionnées à l’Article 11 (« Conservation des données ») de sa politique de confidentialité, y compris, sans s’y limiter, aussi longtemps que le Site Web est actif, pour fournir ses services, ou pour résoudre des litiges entre les Utilisateurs et Katia Chaal.

5. Vos données sont-elles transférées, comment, et où ?

Katia Chaal ne transfère pas vos Données en dehors du territoire de l’Union européenne.

Veuillez consulter l’article 3.4 (« Hébergement des données ») de la présente politique pour en savoir plus sur les mécanismes de protection mis en place par Wix en cas de transfert de données en dehors de l’Union européenne.

6. Comment vos données sont-elles protégées ?

Katia Chaal prend toutes les mesures techniques et organisationnelles adéquates pour interdire l’accès non autorisé ou la modification, divulgation, perte ou destruction de vos Données.

De son côté, Wix a également mis en place des mesures de sécurité destinées à protéger vos Données, notamment des mesures physiques, électroniques et procédurales et un système de cryptage des données personnelles.
En outre, Wix offre un accès sécurisé HTTPS à la plupart des zones de sa plateforme, et la transmission de données de paiement sensibles (par exemple, un numéro de carte de crédit) par le biais des formulaires d’achat est protégée par une connexion cryptée SSL/TLS conforme aux normes industrielles. Wix est également certifiée PCI DSS (Norme de sécurité du secteur des cartes de paiement).

Wix surveille régulièrement ses systèmes pour détecter d’éventuelles vulnérabilités et attaques, et recherche de nouveaux services tiers pour sécuriser sa plateforme et améliorer la confidentialité des Utilisateurs.

7. Quels sont vos droits sur vos données ?

Conformément aux lois et règlements applicables en matière de protection des données personnelles, vous bénéficiez d’un certain nombre de droits relatifs à vos Données, à savoir :

Un droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de manière concise, transparente, intelligible et facilement accessible de la manière dont vos Données sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données vous concernant sont traitées et, le cas échéant (ii) d’accéder à ces Données et d’en obtenir une copie.

Un droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données inexactes vous concernant. Vous avez également le droit de compléter les Données incomplètes vous concernant, en fournissant une déclaration complémentaire. En cas d’exercice de ce droit, Katia Chaal s’engage à communiquer toute rectification à l’ensemble des destinataires de vos Données.

Un droit d’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données. Cependant, ceci n’est pas un droit absolu et Katia Chaal peut, pour des raisons légales ou légitimes, conserver ces Données.

Un droit à la limitation du traitement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir la limitation du traitement sur vos Données.

Un droit à la portabilité des Données : vous avez le droit de recevoir vos Données que vous m’avez fournies, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine, pour votre usage personnel ou pour les transmettre à un tiers de votre choix. Ce droit ne s’applique que lorsque le traitement de vos Données est basé sur votre consentement, sur un contrat et que ce traitement est effectué par des moyens automatisés.

Un droit d’opposition au traitement : vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos Données pour les traitements basés sur mon intérêt légitime, une mission d’intérêt public et ceux à des fins de prospection commerciale. Ceci n’est pas un droit absolu et peut, pour des raisons légales ou légitimes, refuser votre demande d’opposition.

Le droit de retirer votre consentement à tout moment : vous pouvez retirer votre consentement au traitement de vos Données lorsque le traitement est basé sur votre consentement. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.

Le droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle : vous avez le droit de contacter votre autorité de protection des données pour vous plaindre de mes pratiques de protection des données personnelles.

Le droit de donner des directives concernant le sort de vos données après votre décès : vous avez le droit de me donner des directives concernant l’utilisation de vos Données après votre décès.

Si un Utilisateur présente une demande de suppression de ses Données à Katia Chaal, Katia Chaal a l’obligation de transmettre sa demande de suppression à Wix, et Wix devra y répondre en temps utile, après vérification et conformément à la loi applicable (trente (30) jours en vertu du RGPD).

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Déléguée à la Protection des Données par email à contact@katiachaal-traductions.com, ou par courrier postal à l’adresse 5, Avenue de Birmingham, 69004 Lyon, ou par l’intermédiaire formulaire de contact en ligne ici.

Notez que Katia Chaal peut exiger un justificatif de votre identité pour l’exercice de ces droits.

8. Cookies

Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le même domaine.

Le Site Web peut utiliser des cookies et d’autres technologies de suivi similaires (tels que les pixels et balises web) pour accéder à des informations et pour les collecter ou les stocker. Vous trouverez des informations spécifiques sur la manière dont le Site Web utilise ces technologies et sur la manière dont vous pouvez refuser certains cookies dans la Politique de cookies ici.

Lorsque vous visitez le Site Web, Wix analyse également le comportement des visiteurs du Site Web, les sources de trafic, la région des visiteurs et le nombre de visiteurs. Wix stocke sur votre navigateur des cookies nécessaires à l’affichage du site Web et à sa sécurité (cookies nécessaires). Wix peut également collecter votre adresse IP pour déterminer la ville depuis laquelle vous vous connectez.

9. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES

9.1 Responsable du traitement des données

Les Données sont collectées par Katia Chaal, Entrepreneur individuel, dispensée d’immatriculation au Registre du commerce et des sociétés et enregistrée sous le numéro SIRET 79827851100034.

Katia Chaal est le responsable du traitement des données.

Vous pouvez contacter le responsable du traitement des données à caractère personnel de la manière suivante :

Par courrier postal : 5, Avenue de Birmingham, 69004 Lyon

Par téléphone : +33(6)24725522

Par email : contact@katiachaal-traductions.com

Par l’intermédiaire du formulaire de contact : disponible ici

9.2 Déléguée à la protection des données

Katia Chaal est la déléguée à la protection des données.

Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données.de la manière suivante :

Par courrier postal : 5, Avenue de Birmingham, 69004 Lyon

Par téléphone : +33(6)24725522

Par email : contact@katiachaal-traductions.com

Par l’intermédiaire du formulaire de contact : disponible ici

Si vous estimez, après m’avoir contactée, que vos droits « Informatique et Libertés », ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

10. CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du Site Web Katia Chaal Traductions se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux Utilisateurs du Site Web sa conformité au droit en vigueur.

Le cas échéant, Katia Chaal modifiera la date de « dernière mise à jour » et indiquera la date à laquelle les modifications ont été apportées. Lorsque cela est nécessaire, notamment mais pas exclusivement en cas de modification substantielle ou d’évènement particulier exigeant la modification de la présente politique, je vous en informerai et/ou solliciterai votre accord.

L’Utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance d’éventuelles modifications ou mises à jour apportées à notre politique, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

La présente politique, éditée le 14/03/2025, a été mise à jour le 14/03/2025.